Mentions légales

La poursuite de la navigation sur le site www.polymobyl.com (ci-après « le Site ») vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

1. Identité de l’exploitant du site

  • Dénomination Sociale : SAS Polymobyl
  • N° de SIREN : 330 317 579
  • Siège Social : 1 allée du Crêt 69890 La Tour de Salvagny
  • N° tél. : 04 78 19 46 10
  • Email : contact@Polymobyl.com
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 70 330 317 579
  • Directeur de publication : Stéphane Pascal

2. Hébergeur

  • Dénomination sociale : Société 1&1 IONOS
  • Siège social : 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines – France
  • Adresse e-mail : info@ionos.fr
  • Numéro de téléphone : 09 70 80 89 11

3. Conception design & SEO

4. Propriété intellectuelle – Protection des bases de données

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, ainsi que les produits et services proposés sont protégés par un droit de propriété intellectuelle tel que droit d’auteur, marque ou brevet. Ils sont la propriété exclusive de Polymobyl, de ses partenaires ou de ses fournisseurs de contenu. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, en tout ou partie, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

4.1 Liens hypertextes

L’Internaute qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à Polymobyl, sans que cette autorisation puisse être considérée comme un accord implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Polymobyl. L’adresse mail qui sera utilisée dans cette situation est la suivante : contact@Polymobyl.com

4.2 Refus ou retrait de lien hypertextes

Polymobyl est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où Polymobyl accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

4.3 Extraction de données

Il est interdit d’extraire et/ou de réutiliser de façon systématique des parties du Site sans l’autorisation écrite et préalable de Polymobyl. En particulier, il est interdit d’utiliser de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle du Site sans l’autorisation écrite et préalable de Polymobyl.

Il est interdit de créer et/ou de publier des propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles du Site sans l’autorisation écrite et préalable de Polymobyl.

5. Responsabilité

Polymobyl ne peut pas être tenue responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter les informations contenues sur le Site. Polymobyl n’est aucunement responsable des interruptions de services du Site liées à des difficultés techniques ou autres.

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, Polymobyl ne garantit pas l’Internaute contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de ses données, programmes et fichiers. Il appartient à l’Internaute de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers notamment contre les virus informatiques.

Polymobyl n’assume aucun engagement ni responsabilité, de quelque forme que ce soit, en ce qui concerne :

  • Les conséquences en cas de défaillance des équipements et/ou réseaux informatiques d’un Internaute (ordinateur, téléphone etc.) ;
  • Les conséquences en cas d’interruption ou de défaillance du réseau Internet et/ou des services d’accès à Internet ;
  • Les conséquences du non-respect des consignes données par Polymobyl.

6. Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas Polymobyl.

7. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Lyon, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

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